Arpentage et Géomatique clés en main sur la Rive-Sud

Choisissez nos services pour votre rapport de propriété, votre projet d’implantation, ou vos besoins en matière d’opération cadastrale et tout autre service complémentaire.

piquetage terrain avec pieux et tracteur

Certificat de localisation

Le certificat de localisation est un rapport essentiel pour votre propriété. C’est un document qui comprend le rapport, le plan et les opinions professionnelles de l’arpenteur-géomètre quant à une situation et une condition actuelle d’un bien-fonds. Nous fournissons un rapport qui détaille l’état des titres d’une propriété, de son cadastre ainsi que des lois et des règlements pouvant l’affecter.

Ce rapport est requis lors d’une transaction immobilière et peut être demandé par un notaire, un avocat, un créancier, un courtier, un évaluateur ou même une municipalité. De plus, il peut être également demandé tout autant par le vendeur que par l’acheteur.

Confidentiel et privé, ce document est seulement remis au client et aux intervenants désignés. Il ne doit être en aucun cas être utilisé pour essayer d’établir des limites de propriétés ou d’entreprendre des travaux en relation avec celles-ci. Des travaux comme tels se rapportent plutôt à des opérations de piquetage ou d’implantation.

Ce certificat est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, a.49, r.7.1).

Des plans d’implantation sur la Rive-Sud

Nous réalisons vos plans d’implantation dans les règles de l’art. Le plan d’implantation détermine le positionnement d’une future construction sur un terrain. L’implantation comprend l’ensemble des opérations d’arpentage réalisées par notre équipe dans le but de positionner et de matérialiser le site exact d’une structure ou d’un détail de structure.

Que ce soit pour une construction ou pour une modification de structure, Marcel Pineault Arpenteur-Géomètre délivrera un certificat d’implantation et la confirmation écrite de son exécution.

Les municipalités exigent très souvent des projets d’implantation avant de délivrer tout permis de construction. C’est pourquoi nous vous préparerons un plan sur lequel nous indiquerons la position de la construction projetée en tenant compte des limites de la propriété, du bien-fonds et d’une autre structure existante ou à d’autres lignes de référence afin de respecter les lois et les règlements.

Ce type de certificat est nécessaire lors de la vente ou d’une demande d’hypothèque (vente, hypothèque).

Les travaux d’implantation sont régis par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (L.R.Q., c. A-23, r.11).

Opérations cadastrales

Pour vos opérations cadastrales, nous réalisons un registre détaillé.

Au Québec, le cadastre représente toute propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Vous pourriez ainsi voir les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport à celles voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.

Un propriétaire peut également procéder à la division de son terrain pour en former plusieurs autres, qu’il pourra revendre par la suite. Cette opération cadastrale est soumise à plusieurs règlements de différentes lois établis par les municipalités, les M.R.C. ou même directement des Ministères concernés.

Pour vos besoins en termes de plans sur la Rive-Sud de Montréal

Consultez Marcel Pineault arpenteur-géomètre de localisation, d’implantation et de cadastre , ainsi que pour nos services supplémentaires d’arpentage. Notre force pour la réalisation de vos plans c’est la précision, des délais rapides et des prix compétitifs.