Gestion de copropriété : dans quelles situations faire appel à un arpenteur-géomètre?

D’après l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, une copropriété est une modalité de propriété en vertu de laquelle la propriété d’un bien immeuble est répartie entre des copropriétaires par l’attribution d’un lot distinct pour chacun desdits copropriétaires.
Ce type de propriété étant très particulière, elle nécessite l’intervention de professionnels, notamment celle d’un arpenteur-géomètre. 

1. Lors de la création d’une copropriété

Une copropriété peut être créée à partir d’un immeuble déjà existant ou lors d’une nouvelle construction. Elle peut alors être divise ou indivise. La principale différence entre ces deux sortes de copropriété repose dans leur division matérielle. La copropriété indivise n’est pas physiquement scindée, tandis que la copropriété divise l’est entre chacun des copropriétaires, en parties privatives et en parties communes. Les premières sont généralement les unités d’appartements et, s’il y a lieu, les éventuels garages intérieurs, tandis que les secondes peuvent être un balcon, une cour, une galerie, les stationnements extérieurs, une terrasse ou une piscine partagées.
L’intervention d’un arpenteur-géomètre est obligatoire pour la création d’une copropriété divise. Le rôle de ce professionnel est alors de concevoir un plan cadastral de la copropriété. Dépendamment de son architecture, ce plan peut être vertical ou horizontal. Il est ensuite publié au registre foncier et sert à la conception de la copropriété en question, parties communes et parties privatives ensembles.

2. Avant une transaction immobilière de copropriété

En matière de transaction immobilière, la copropriété n’a pas de statut particulier. Aussi, un certificat de localisation est requis pour toute vente de copropriété. Étant donné que seul un arpenteur-géomètre est habilité à réaliser ce document, il est donc nécessaire d’en engager un pour la plupart des transactions immobilières liées à une copropriété.
Un certificat de localisation est composé d’un rapport et d’un plan avec toutes les observations de l’arpenteur-géomètre. Il regroupe de nombreuses informations sur une propriété et permet notamment d’en connaître la superficie et les possibles empiétements. C’est avantageux pour le vendeur comme pour l’acheteur, car c’est un moyen de prouver que la propriété correspond bien à ce qu’elle est censée être.
Dans le cas d’une transaction immobilière liée à une copropriété divise, le certificat de localisation est particulièrement intéressant pour s’assurer que la propriété à vendre n’empiète pas sur une partie privative ou sur une partie commune, ou vice et versa.

3. Après des travaux de construction en copropriété

Comme dans toute propriété foncière, il est possible de réaliser des travaux dans une copropriété. Il peut s’agir d’agrandissement de la bâtisse originale, d’ajout d’étage ou encore de suppression de murs dans une partie commune ou une partie privative, si la situation le permet. En bref, tous les travaux imaginables dans une maison ou un condo individuel sont possibles dans une copropriété. L’unique différence est que pour toute construction ou rénovation dans une partie commune, l’ensemble des copropriétaires doivent se mettre d’accord avant de débuter quoi que ce soit.
Après la réalisation de travaux d’ampleurs, il serait primordial de mettre à jour le certificat de localisation de la copropriété. Cette opération permettrait de garder une trace des changements effectués et, ainsi, en informer les futurs acheteurs potentiels. Là encore, seul un arpenteur-géomètre est en mesure de réaliser ce document. Il faut donc s’adresser à un professionnel de ce type, en prenant soin de bien le choisir.