Nos service complémentaire d’arpentage et géomatique sur la Rive-Sud

Bénéficier de notre multidisciplinarité et de la polyvalence de notre équipe, grâce à nos services d’arpentage, de géomatique clés en main et entièrement personnalisés.

Que votre terrain soit plat ou boisé, nous avons les compétences nécessaires.

delimitation en bois de terrain rural

Nos services complémentaires d’arpentage et géomatique

Description technique

C’est la description d’une partie de la propriété pour la vente ou description d’une servitude (fils électrique, pour utilisation qui n’est pas ponctuelle).

Ce document est enregistré au niveau de la province.

Droit de passage

Le droit de passage est un droit d’accès au terrain d’autrui. Par exemple, vous avez besoin d’accéder au terrain de votre voisin pour effectuer des travaux chez vous ?

Vous pouvez demander un droit de passage si vous n’avez pas d’accès via la voie publique ou que celui-ci ne vous permet pas d’effectuer une construction, des réparations et des travaux d’entretien nécessaires.

Procès-verbal de bornage

En cas de disputes de voisinage concernant les limites des parcelles respectives, le procès-verbal de bornage délimite les différents terrains et il est enregistré au bureau provincial.

Certificat de piquetage

Le certificat de piquetage permet de visualiser les limites de la propriété sur le terrain.

Certificat de nivellement

Dans certains cas, comme à Saint-Amable, les maisons doivent être pieutées en fonction du sol. On réalise alors un plan topographique et un plan d’élévation.

GPS

Le Global Positioning System est un système de géolocalisation par satellite. Il permet le géoréférencement de travaux et de la station d’arpentage.

Plan des distances séparatrices

Les terrains ruraux, d’élevage et certaines maisons ne peuvent pas s’implanter au bord d’une rue ou d’une route. Par exemple, dans certains cas, il faut respecter certaines normes environnementales notamment pour les animaux (lapin, poules, bétail…).

Et ceci pour éviter les éventuelles incommodations, il est nécessaire de respecter certaines distances avec les lieux d’élevages. Il faut parfois construire une nouvelle maison en réalisant une enquête qui tienne compte des élevages qui sont à proximité (en fonction du type d’animaux, de leur nombre…).

Les distances séparatrices minimales peuvent être mises en application également lors de la construction et la subdivision par lots.

Droit acquis

Le droit acquis est un document lié à une propriété. Lorsqu’une maison est construite avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, par exemple en matière de superficie, le droit acquis permet de ne pas remettre en cause de nouvelles règles ou réglementations.

Copropriété horizontale et verticale d’immeubles

Lorsqu’il s’agit d’un immeuble, à plusieurs étages, ou les appartements sont les uns sur les autres, il s’agit de copropriété verticale.

C’est l’acception la plus ordinaire, du statut de la copropriété que constitue la loi du 10 juillet 1965.

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Plan de propriété

Activité d’arpentage qui détaille l’état actuel d’une propriété sans avoir besoin de certificat de localisation (rapport et plan).

Le plan prend en compte les bâtiments, balcons, piscines, clôtures, cours d’eau éventuels et on vérifie les servitudes et empiétements éventuels.

Projet de lotissement

C’est une étape qui arrive avant le cadastre. Il s’agit d’un arpentage de reconnaissance pour définir les limites de terrain. On s’intéresse à ce que l’on souhaite faire sur le nouveau terrain et ensuite, on propose le projet à la ville.

On vérifie la nature du territoire, si le terrain est protégé ou non, s’il s’agit d’un terrain agricole ou à bâtir notamment.

Vous avez besoin d’une description technique ? Un plan particulier ou d’un certificat ?

Nous avons les compétences et les moyens nécessaires pour répondre à vos besoins particuliers et complémentaires en termes d’arpentage et de géomatique. Appelez-nous pour une estimation ou pour prendre rendez-vous !